La traite des enfants et ses conséquences sur le développement communal au Bénin

Formation des élus locaux sur le phénomène de traite des enfants dans les départements de l’Ouémé et du Plateau  (Bénin)

Formateur Olatounde  I. CAMPOS  Juriste Consultant BIT/IPEC

L’un des défis majeurs que doivent relever les  Maires des communes béninoises à l’ère de la décentralisation est, sans conteste, la mobilisation des ressources humaines, financières, matérielles en vue de  répondre à la forte demande de mieux être ou du bien vivre des populations à la base. Or le bien être ou le mieux vivre constitue une aspiration légitime de toute personne humaine sans distinction de race, de sexe, de religion, d’âge ou de nationalité. Face à cette demande naturelle de leurs administrés, les élus locaux peuvent et doivent apporter des solutions appropriées et audacieuses dans le sens de l’éducation des populations aux valeurs citoyennes ( devoirs, droits, responsabilité parentale…), de la  modernisation leur cadre de vie, et la création  des infrastructures sociocommunautaires (écoles, hôpitaux centres d’apprentissage, centres de santé, bibliothèques communales, centres de loisirs, de spectacles…) de l’attraction des investisseurs. Il s’agit là des défis qui ne sont rien d’autres que ceux du développement  nécessitant le concours de tous les citoyens actifs et futurs des communes. En cela, les maires ont l’obligation d’avoir une réelle connaissance des données relatives à leur population notamment  les enfants vivant dans leur collectivité territoriale afin de les encadrer rigoureusement pour en faire de véritables citoyens de demain et donc de futurs acteurs de développement.

Malheureusement, le constat aujourd’hui dans certaines communes dites à haut risque de traite n’est pas toujours favorable à l’épanouissement des enfants. Leur encadrement, leur suivi, et leur prise en charge effective sur les plans scolaire, formation professionnelle, sanitaire en vue de leur faire jouer plus tard un rôle important en tant qu’acteurs du développement  communal ne constituent pas une priorité, une préoccupation forte. Ainsi bon nombre d’enfants de ces communes sont livrés soit à eux-mêmes en raison de l’indigence ou de l’irresponsabilité de leurs parents, soit  victimes de traite aux fins d’exploitation de leur travail soit voués à  la prostitution précoce ou encore utilisés dans des activités de pornographie.

En effet la traite des enfants qui est un phénomène grave et dangereux est vécu  par certains de nos enfants filles et garçons contre leur gré et dans le silence, la douleur , la souffrance pour dit-on subvenir aux besoins de leurs géniteurs. Ce n’est sûrement pas une fatalité et en aucun cas ne  doit pas l’être. La traite des enfants doit impérativement et très rapidement  être éradiquée dans un souci de respect des droits de l’enfant mais aussi du droit au développement des communes béninoises dans lesquelles cette activité ignoble se pratique.

C’est pourquoi le projet sous régional de lutte contre la traite des enfants à des fins d’exploitation de leur travail en Afrique de l’Ouest et du Centre  LUTRENA voudrait d’ores et déjà pouvoir compter sur l’expertise des maires en tant qu’administrateurs et gestionnaires  des communes  pour  y mettre définitivement fin. Et donc LUTRENA en partenariat avec l’ONG Tomorrow Children enfants de demain, entend réellement mettre à contribution les élus locaux dans ce dur combat contre la traite des enfants à travers la mise en œuvre de son programme d’action  Appui à la création d’un Centre pilote d’accueil d’enfants victimes de traite dans une région frontalière à haut risque et réhabilitation d’au moins 200 enfants victimes de traite.

Dès lors l’échange de ce jour intitulé « la traite des enfants et ses conséquences sur le développement communal » qui s’inscrit dans le droit fil  des actions de développement du BIT en faveur des enfants expliquera d’abord le concept de traite et ses notions voisines et ensuite mettra l’accent sur les conséquences de la traite sur le développement communal.

I-                                                       Concept de traite d’enfants et notions voisines

Lorsqu’on évoque la traite, le triste souvenir qui vient souvent à l’esprit de la majorité de nos compatriotes est la douloureuse tragédie de la traite négrière qui a vidé l’Afrique  de plus de 200 millions de bras valides ! Laissons à l’histoire ces incompréhensions, ces absurdités  pour nous préoccuper sérieusement de la traite d’enfants qui elle, n’est pas de l’histoire mais une réalité actuelle.

La traite d’enfants est une forme moderne d’esclavage qui consiste à déplacer un enfant tant d’un pays ou d’un continent à l’autre, qu’à l’intérieur des frontières d’un même pays dans le but de l’exploiter. Elle sert plusieurs fins : l’exploitation sexuelle, le travail forcé dans les carrières et mines, les usines, les plantations et l’agriculture, la servitude ménagère, l’enrôlement forcé dans les conflits armés, l’adoption illégale, les activités illicites, le mariage forcé, les sacrifices rituels, l’ablation forcée d’organes pour leur vente sur le marché noir, en destination de cliniques et hôpitaux privés…

La question se pose de savoir s’il existe une différence entre trafic et traite des enfants. La réponse à cette question n’est pas toujours claire. En réalité les deux expressions sont utilisées pour désigner le même phénomène. Dans tous les cas, la caractéristique commune à toutes ces formes d’exploitation est que l’enfant est considéré comme une marchandise ou un bien dont l’exploitation peut procurer de l’argent. Mais depuis 2003, la définition consensuelle qui se dégage à l’échelle internationale de la traite de personnes est issue du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants,( Protocole de Palerme) en vigueur depuis décembre 2003.

Selon son article 3 l’expression traite des personnes désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.

L’article 3 du même Protocole précise que : «  le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’un enfant aux fins d’exploitation sont considérés comme traite des personnes même s’ils ne font appel à aucun des moyens énoncés à l’alinéa précédent. »

Cette définition de la traite donnée par le Protocole de Palerme semble largement inspirée le législateur béninois qui dans la n°2006-04 du 05 avril 2006 portant conditions et répression de la traite d’enfants en République du Bénin, définit la traite d’enfants.

Selon l’article 3 de cette loi : « Sont qualifiées traite d’enfants  toutes conventions ayant pour objet d’aliéner, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, la liberté ou la personne de l’enfant. Est considérée également comme telle, le recrutement, le transport, le transfert, le placement, l’accueil ou l’hébergement d’un enfant aux fins d’exploitation quel que soit le moyen utilisé. »

En ce qui concerne l’exploitation, l’article 4 de la loi n° 2006-04 précise qu’elle comprend :

au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.  

toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues : vente et traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage, le travail forcé ou obligatoire, le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue  de leur utilisation dans les conflits armés ;

l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques ;

L’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant aux fins d’activités illicites,

Les travaux qui par leur nature et/ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité, à la moralité de l’enfant ou de le livrer à lui-même. Il est évident que cette énumération n’est pas limitative.

A la lumière de ces différentes  définitions de la traite des personnes, il convient de souligner que : le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’un enfant aux fins d’exploitation sont considérés comme une « traite des êtres humains » même s’ils ne font appel à aucun des moyens énoncés. De même, le consentement d’une victime de la « traite d’êtres humains » à l’exploitation envisagée, telle qu’énoncée est indifférent lorsque l’un quelconque des moyens énoncés a été utilisé.

Enfin, il est important de mentionner que le projet Lutrena dans la mise en œuvre de ses activités sur le terrain, a développé une définition opérationnelle  de la traite d’enfants qui prend en compte trois conditions à savoir : le recrutement, le déplacement et l’exploitation de l’enfant. Selon cette définition, la traite des enfants est un processus dynamique par lequel passe l’enfant, depuis son recrutement jusqu’à son exploitation par le travail. Ce processus  commence par le recrutement de l’enfant dans une zone donnée (zone d’origine) contre paiement à une personne (parent ou intermédiaire) et implique son déplacement pour un lieu (zone de destination) en vue d’un placement auprès d’une autre personne qui exploite son travail (utilisateur jouisseur). Ce processus permet de dire que la traite d’enfants est une pire forme de travail des enfants telles que décrite dans la convention 182 de l’OIT, article 3a.

Il ressort de la définition de la traite qu’elle  n’est pas à confondre avec l’esclavage même si le risque de confusion est grand entre les deux notions.

En effet au sens de la convention n^o 29 de l’OIT de 1930 « L'esclavage est l'état ou condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux. » A l'esclavage se rattache la servitude pour dette, le péonage. : « Travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel l'individu ne s'est pas offert de plein gré. »

Il est donc clair que la force, les manœuvres dolosives, la coercition, constituent la violation des droits fondamentaux de l’enfant pour l’amener à assouvir la bêtise des adultes dans des travaux de nature à nuire à sa santé physique mentale (travaux dangereux, pédophilie, prostitution, pornographie…)  sont des éléments qui définissent la traite dans l’acception moderne du terme.

La  connaissance des notions de traite, de trafic, d’esclavage et d’exploitation d’enfants était fondamentale pour aborder les conséquences du phénomène de traite sur le développement socio économique des communes.

II-                                                    Conséquences de la traite sur le développement des communes.

La traite des êtres humains a pris des proportions effrayantes au cours de la dernière décennie dans le monde, au moins 2,45 millions d'individus, dont la moitié sont des enfants, subissent aujourd'hui une exploitation découlant de cette traite. Où qu'ils se produisent, le travail forcé, la traite, la prostitution, les activités illicites  des enfants constituent un frein au développement social et économique et, surtout, une violation des droits fondamentaux. L’ampleur de la  traite d’enfants s’explique pour une large part dans les pays en voie de développement   par la pauvreté, par le déclin du modèle de solidarité familiale, et par l’impossibilité des enfants ruraux à accéder à l’éducation primaire universelle gratuite. Or selon Victor HUGO, chaque enfant qu’on enseigne est un homme que l’on gagne. Bien souvent, il est démontré que les parents sont les principaux responsables de la traite ou de l’esclavage de leur enfant, qu’ils considèrent volontiers comme un placement dont ils attendent des revenus (en argent ou en nature). La dominante patriarcale dans la plupart des sociétés africaines et surtout la discrimination à l’égard des jeunes filles expliquent que leur exploitation dans le commerce sexuel ou dans les travaux domestiques soit, dans une certaine mesure, considérée comme «normale».C’est donc avant  tout la façon dont est perçu l’enfant dans certaines de nos communautés qui est en cause.

Tout autre est le regard que la communauté internationale  pose sur l’enfant qui est défini comme tout être humain âgé de moins de 18 ans. Il est l’objet de soins et d’attention particuliers.  Il est essentiel ici de rappeler que pour prendre une part importante au développement économique de la commune,  l’avenir de l’enfant doit être d’abord assuré aussi bien par sa commune que ses parents. Cela suppose que les droits fondamentaux des enfants soient  respectés par ces deux acteurs. Aussi convient-il de rappeler que l’enfant a droit à :

-l’égalité, sans distinction de race, de couleur, de religion, de sexe ou de nationalité

-un développement sain et normal sur le plan physique et mental

-un nom et une nationalité

-une alimentation suffisante, un logement adéquat et des soins médicaux

-des soins spéciaux s’il est handicapé

-l’amour, le compréhension et le protection

-une éducation gratuite, des jeux et des loisirs

-un secours immédiat en cas de désastre ou de situation d’urgence

-une protection contre la persécution, la cruauté, la négligence et l’exploitation

-une éducation qui favorise l’esprit de paix et de fraternité universelle.

Il ressort de cette énumération  que la traite des enfants n’est qu’une violation des droits fondamentaux de l’enfant. Ce faisant, on les empêche de prendre part activement demain à l’œuvre développement de leur commune. Or, en dehors de la traite des enfants qui viole les droits élémentaires de l’enfant, s’ajoutent d’autres défis de développement que doivent relever les maires à savoir : La lutte contre : l’analphabétisme, le manque d’eau potable, le faible niveau de couverture électrique, l’inaccessibilité à l’éducation de base obligatoire des enfants, aux loisirs,  au logement, aux soins de santé …

Ces défis qui s’imposent à tout maire sont clairement définis  dans plusieurs documents dont les plus importants sont les Etudes Nationales de Perspectives à Long Terme qui ont abouti à la définition d’une vision stratégique pour le Bénin à l’horizon 2025 (Stratégie Alafia ). Selon cette stratégie, le Bénin en 2025 doit être perçu comme un pays phare, à économie prospère, un pays de paix. S’inspirant des résultats de ce document stratégique, le gouvernement béninois a élaboré un Document de Stratégie de Réduction de la pauvreté (DSRP) qui s’inspire, lui aussi, largement des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et du NEPAD. IL en résulte que les programmes de développement des communes (PDC) doivent s’inscrire dans le droit fil des ces documents stratégiques. Dès lors, toute démarche des maires pour l’atteinte des objectifs du PDC doit résolument s’inscrire dans la lutte contre la traite des enfants en ce que  les OMD mettent un accent particulier sur la protection de l’enfant pour espérer amorcer le développement. Pour les besoins de notre échange, nous rappellerons, pour mémoire, ici les huit (08) OMD qui doivent être atteints d’ici à 2015.Il s’agit :

OMD 1 - Entre 1990 et 2015, réduire de moitié la proportion de la population dont le revenu est inférieur à 1 dollar par jour et la proportion de la population qui souffre de la faim

OMD 2 - Assurer l’éducation primaire pour tous d’ici à 2015

OMD 3 - Éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d’ici à 2005, si possible, et à tous les niveaux de l’enseignement en 2015, au plus tard

OMD 4 - Réduire de deux tiers le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans entre 1990 et 2015

OMD 5 - Réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle entre 1990 et 2015

OMD 6 - D’ici à 2015, stopper la propagation du VIH/sida et commencer à inverser la tendance ; maîtriser le paludisme et d’autres grandes maladies, et commencer à inverser la tendance.

OMD 7 - Intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales ; inverser la tendance à la déperdition des ressources environnementales

OMD 8 - Mettre en place un partenariat mondial pour le développement

Comme on peut le remarquer, aucun  Maire  béninois ne peut s’écarter de ces objectifs et offrir une perspective crédible de développement à sa commune. C’est pourquoi, il est fondamental que les maires soient fortement impliqués dans la lutte contre la traite des enfants en ayant comme documents de référence les OMD et le DSRP. Sinon ils ne peuvent espérer développer leur commune tant que le phénomène de la traite des enfants sera banalisé.

En effet, les conséquences de la traite des enfants sur le développement communal sont essentiellement  la perte du capital humain potentiel des communes et par voie de conséquence le ralentissement de leur  développement. De même, au lieu que les parents travaillent pour assurer l’avenir de leurs enfants qui sont censés être à l’école, la traite met plutôt les enfants au travail et les parents sont à la maison. Il en résulte que le marché du travail et de l’apprentissage recrute des enfants qui, légalement, n’ont pas l’âge de travailler ou d’apprendre un métier. Le résultat est  la perte irréversible de ressources humaines des communes, le paiement de bas salaires, la baisse de productivité, de la main-d’œuvre, l’émergence d’une génération de jeunes non qualifiés, non instruits, qui sont de potentiels délinquants qui iraient  encombrer les prisons des communes. Vu les conséquences de la traite, sa pratique contribue gravement à amenuiser les ressources des collectivités locales et par conséquent  empêche son développement socio économique.

D’ailleurs, contraindre des enfants du fait de la traite à  travailler précocement les prive de scolarisation, renforce le cycle de la pauvreté et de l’analphabétisme. Toute chose  qui compromet dangereusement le développement économique du pays en général et des communes en particulier. Or lorsque la traite, la servitude, l’esclavage, l’exploitation,le travail forcé, la pédophilie, la prostitution, la pornographie affectent  une partie importante de la jeunesse d’une commune, son développement économique et social est irrémédiablement compromis. Il s’ensuit que cette commune  est condamnée à la pauvreté. Des générations successives d’enfants victimes de traite reviennent dans les communes non instruits, sans qualification professionnelle, malades de gale, de tuberculose, de MST, de dépression mentale et même du VIH/sida…sans compter ceux qui sont déjà morts ou condamnés à mourir. Quel développement peut amorcer une commune avec ses enfants victimes de traite et exposés à tous les dangers?

Incontestablement, la pratique de la traite ne peut permettre à aucune commune de se développer. A preuve depuis des lustres, certaines localités du Bénin qui se sont tristement illustrées dans cette pratique ne sont guère développées. Bien au contraire. La traite des enfants est donc un phénomène dangereux qui porte atteinte aux droits à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne, au développement, au progrès social, à la cohésion de la famille, cellule de base du développement communal.

Au total, face  aux multiples défis de développement auxquels sont confrontés les maires des communes à haut risque de traite, une lutte intelligente contre la traite constitue un des meilleurs remparts pour amorcer leur développement économique. Dans cette perspective, il est essentiel que les maires œuvrent dans leur commune respective à une meilleure connaissance du phénomène de la traite, de ses conséquences sur le ralentissement du développement communal. Ils doivent aussi œuvrer à la promotion des droits fondamentaux de la personne humaine  notamment des enfants contre la traite et les pires formes de travail des enfants en créant des services appropriés. Dans le même ordre d’idée, les maires pourront dans leur rapport avec leurs administrés, mettre l’accent sur la responsabilité  des communes et surtout celle des parents dans l’éducation et l’épanouissent de leurs enfants. Car s’il n'est de richesse que d'hommes et de femmes, cette richesse n’est durable que si elle prend appui sur les enfants qui sont appelés à assurer la relève des adultes.

Les résultats récents obtenus dans le cadre de la lutte contre la traite des enfants à des fins d’exploitation de leur travail, même, s’ils ne sont pas significatifs en Afrique au sud du Sahara (11% et 26% pour travaux dangereux, 33% tranche enfants 5 à 14 ans) montrent que le combat en vaut la peine. La lutte contre la traite des enfants est un combat pour le développement économique et par conséquent pour le travail décent. C’est pourquoi il me plaît de terminer cet entretien par une citation de Monsieur Juan Somavia  Directeur général de l'Organisation internationale du travail (OIT) qui affirme :  

« Il s'est produit, ces dernières années, un changement spectaculaire d'attitude à l'égard du travail des enfants. La dénégation et l'indifférence ont fait place à la reconnaissance du problème, à l'indignation et à la volonté de s'y attaquer de façon efficace et durable. L'abolition du travail des enfants à travers le monde exigera un important engagement de ressources de la part de la communauté internationale. Cependant, en l'espace de 20 ans, les avantages économiques de cette abolition à l'échelle mondiale seraient 7 fois supérieurs aux coûts. La suppression du travail des enfants constitue sans nul doute un bon investissement financier. »

Merci de votre aimable attention.