« Le rôle et l’importance de l’Agent d’Affaires Judiciaires dans l’appareil judiciaire et dans la société »,
1-Les Agents d’Affaires Judiciaires réclament leur décret d’application samedi 21 juin 2008 par Bertrand De Gueu tel est le thème autour duquel vont se mener les réflexions. « Nous voulons à travers cette rencontre profiter de l’occasion non seulement pour échanger, mais aussi pour nous faire connaître du grand public », nous a confié hier matin Me Douhou Joseline Séki, secrétaire générale de la Chambre Nationale des Agents d’Affaires Judiciaires de Côte d’Ivoire. Un objectif noble pour une profession qui existe depuis les années 60, mais malheureusement mal connue des Ivoiriens. « Nous sommes des auxiliaires de justice, effectivement mal connus du grand public. Et pourtant la profession d’Agent d’Affaires existe en Côte d’Ivoire par le décret n°63-127 du 27 mars 1963. 12 ans après, la loi n° 75-352 du 23 mai 1975 a été votée catégorisant les Agents d’Affaires. Et par rapport à chaque catégorisation comme indiqué dans l’article 9 de cette même loi, il devrait exister des décrets d’application. Ce rôle incombe à l’Etat. De cette catégorisation, certaines professions telles que les agents immobiliers, les agences de voyage, de Publicité, les conseils juridiques, ont pu obtenir leurs décrets d’application. Par contre, à ce jour, soit 45 ans depuis la prise du décret de 1963, et 33 ans depuis la loi de 1975, l’Agent d’Affaires Judiciaires ou encore l’intermédiaire, le commissionnaire, le courtier, l’apporteur d’affaires, nommé par arrêté ministériel et dont les attributions sont le recouvrement de créances, les transactions, l’administration d’immeubles ou l’administration de biens, la fiscalité, n’a aucun décret d’application », a déploré Me Douhou. Créée en 2000, la Chambre a été justement mise en place dans le but de défendre la corporation, surtout que selon ses membres, il existe un vide juridique qui ne permet pas aux concernés d’exercer pleinement leur profession, créant ainsi une confusion de rôles. « Il y a certaines de nos attributions qu’on retrouve aussi bien chez les huissiers de justice, les Avocats que chez les agents immobiliers, entre autres les recouvrements de créances pour les uns et l’administration d’immeubles pour les autres. En principe, le recouvrement de créances revient aux Agents d’Affaires, si ce n’est pas le cas, alors pourquoi l’Etat s’est-il donné la peine d’insérer cette vieille profession mondiale dans son système ? », a expliqué Me Soué K. Hilaire Modeste, trésorier de la Chambre. Pour les membres du bureau de la chambre, l’Etat doit donner à chaque corps un statut bien défini afin d’éviter les conflits de compétence. « Il faut dire qu’au niveau du corps judiciaire, le rôle premier de l’avocat, l’huissier, et des autres corps est bien défini et règlementé », précise Me Laffry Siméon M’Sou, chargé de Communication au sein de ladite chambre. "Beaucoup de choses sont dites au sujet des rapports entre les auxiliaires de justice. Cependant, pour nous, il ne peut exister d’animosités, car nous sommes tous fils d’un même père, le ministère de la Justice. L’Agent d’Affaires Judiciaires ne peut travailler efficacement au sein de l’appareil judiciaire sans l’avocat, ni l’huissier de justice, ni le commissaire priseur, le notaire et vice- versa" , note Me Kouamé Mathurin, adjoint au Chargé de communication. Cette assemblée générale sera donc l’occasion pour le corps des Agents d’Affaires Judiciaires d’interpeller encore, et elle le fera jusqu’à ce qu’elle obtienne gain de cause auprès des pouvoirs publics, de la nécessité de mettre un terme au vide juridique qui créé une certaine confusion dans les attributions des auxiliaires de justice. Certes, les membres de cette corporation s’accordent à reconnaître le travail abattu par Me Bamba Mamadou, l’actuel président de la chambre. Toutefois, tous les regards sont tournés vers le gouvernement qui reste muet face aux multiples sollicitations. Et pourtant, les agents d’Affaires Judiciaires qui à ce jour sont plus de 400, restent convaincus de leur importance non seulement dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire, mais surtout dans la société. « Non seulement, nous réclamons notre décret d’application, et tout ce qui s’en suit, mais aussi la reconnaissance de notre profession par l’Etat lui-même". Précise Me LAFFRY. "Nous sommes au même titre que les auxiliaires de Justice, un maillon essentiel de l’économie ivoirienne. Au niveau même de la gestion de l’appareil judiciaire, pourquoi ne pas désengorger nos tribunaux en nous confiant certaines tâches (telles que, les demandes de certificats de nationalité, de registre de commerce, les contraintes par corps, les plaintes inférieures à un certains montant dans le cadre du recouvrement amiable de créances etc..) pour résorber le phénomène de margouillats dans les tribunaux. Voilà des auxiliaires de justice que nous sommes à qui l’Etat peut confier cette mission », a plaidé Me Douhou.